Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Il implique des droits et des devoirs.

Les conditions pour signer un contrat d’apprentissage

La règle générale est d’avoir entre 16 et 25 ans révolus pour suivre une formation en apprentissage. Des dérogations sont cependant ouvertes aux limites d’âge ci-dessous indiquées. A la date d’embauche :

  • Si le jeune a 15 ans et qu’il a terminé sa classe de 3ème, il peut signer le contrat.
  • Si le jeune a 14 ans, qu’il a terminé sa classe de 3ème et aura 15 ans au plus tard le 31 décembre, il ne pourra démarrer son contrat qu’à compter de ses 15 ans.
  • Si le jeune a entre 26 et 30 ans, il peut, sous certaines conditions  suivre une formation par apprentissage

Pour en savoir plus sur ces dérogations : renseignez vous dans l’un des 4 CFA du Bâtiment d’Auvergne.

La durée du contrat d’apprentissage

En général, la durée du contrat d’apprentissage est de 2 ans. Elle doit au minimum couvrir la période de formation au CFA. Elle peut varier selon les critères suivants :

  • 1 an dans le cas de la préparation d’un diplôme connexe à un diplôme déjà obtenu.
  • 3 ans dans le cas d’un Bac Pro ou dans le cas d’un redoublement.

La date de signature d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Majoritairement, les cours en CFA débutent en septembre. Le nombre de places par formation est limité.

La résiliation d’un contrat d’apprentissage

Après la période d’essai, le contrat peut être résilié :

  • Par accord écrit signé des deux parties,
  • Par jugement du Conseil des Prud’hommes en cas de désaccord,
  • En raison de l’inaptitude de l’apprenti à suivre la formation préparée ( inaptitude constatée par la Médecine du Travail),
  • Par l’apprenti s’il obtient le titre ou le diplôme avant la date initialement prévue (dans ce cas, il doit avoir informé l’employeur par écrit).

Un document-type de résiliation doit être rempli et enregistré par les services compétents.