Taxe d’apprentissage

Contribuez à la formation des apprentis en versant votre taxe d’apprentissage aux CFA du BTP

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. C’est le seul impôt que l’entreprise peut affecter à un établissement de formation initial (habilité) de son choix. À travers l’affectation de leur taxe d’apprentissage aux CFA du BTP, les entreprises du bâtiment et des travaux publics participent à l’orientation des jeunes vers leurs métiers et au développement de la qualité de la formation.

Les entreprises ayant une masse salariale n’excédant pas 6 fois le SMIC annuel (104 941 euros pour les salaires versés en 2015) et ayant employé au moins un apprenti pendant tout ou partie de l’année 2015, sont affranchies de taxe d’apprentissage. Elles sont dispensées de déclaration (article 1599 ter A du Code général des impôts). En 2016, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

En 2016, la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le seuil de 5 % d’alternants dans leur effectif (article 230 H du Code général des impôts). À quoi sert votre taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage  est utilisée intégralement pour améliorer les conditions d’apprentissage des apprentis que nous accueillons.
Elle permet  entre autre de doter les  BTP-CFA d’équipements nécessaires à une formation de qualité.

En 2017, elle permettra :

  • De moderniser les plates-formes de formation pour tous les niveaux de qualification
  • De favoriser la transition énergétique et l’élévation de qualifications de formations post BAC et BTS
  • D’expérimenter de nouveaux systèmes constructifs via des plates-formes de haute technologie
  • De rénover les espaces de formation et les hébergements internats
  • D’assurer l’approvisionnement en matériaux respectant le développement durable
  • D’équiper  nos espaces de formation avec des équipements innovants et des plateaux techniques toujours plus performants afin  de mieux préparer les apprentis à l’exercice de leur métier
  • De moderniser nos salles de cours par un équipement informatique et de vidéo projection, afin de
    • s’adapter à l’évolution du marché et des techniques
    • et développer les compétences numériques des apprentis  pour  les  préparer à devenir des professionnels aptes à participer aux défis de l’aire du numérique et du BIM
  • D’organiser des manifestations liées à la préparation à leur insertion professionnelle (forum, rencontres avec des professionnels, visites de salons…).
  • D’enrichir et actualiser  nos ressources documentaires,
  • De développer l’offre de formation et répondre aux besoins des entreprises

et aussi de mettre en œuvre des actions innovantes et individualisées visant à sécuriser les parcours de formation.

Pour affecter votre taxe d’apprentissage, il vous suffit d’utiliser le bordereau de votre collecteur habituel et d’indiquer dans le tableau « Reversement aux établissements bénéficiaires » :Nous vous rappelons que votre BTP-CFA est habilité à percevoir le quota et le hors quota, si le coût de la formation n’est pas couvert, dans nos 4 BTP-CFA de :

  • BTP CFA ALLIER  Code UAI 0030126W
  • BTP CFA CANTAL Code UAI 0150605B
  • BTP CFA HAUTE-LOIRE Code UAI 0430855W
  • BTP CFA PUY-DE-DÔME Code UAI 0631243J